Communiqué
Communiqué du Comité de Soutien à Aubin - 16 février 2006
Suite au jugement rendu mercredi par le tribunal administratif (qui confirme l'avis préfectoral de reconduite à la frontière), le comité de soutien à Aubin tient à apporter les précisions suivantes :
C'est dans une salle comble, 80 personnes représentant les 1000 signataires de la pétition, qu'Aubin, étudiant, danseur de haut niveau et dont la famille vit en France, a rétabli la véracité des faits sur ce dont il a été injustement accusé, toutefois sans relater les insultes et tabassages pendant l'arrestation ni les pressions des policiers sur les mineurs pour le charger. Aubin, dans le procès de novembre, n'a pas bénéficié d'une défense à la hauteur de l'enjeu auquel il s'est trouvé confronté. Faute professionnelle de l'avocate commise d'office, Maître Dargent, qui lui a déconseillé de faire appel ?
Bien qu'il n'y ait pas eu à Reims d'émeutes à proprement parler, ni de couvre-feu, le jugement, comme l'a rappelé Maître Miravete, a été d'une sévérité extrême : 2 mois de prison dont 15 jours fermes pour ce qui est habituellement passible d'une amende ou d'un Travail d’intérêt Général.
A noter aussi la façon détournée prise par la préfecture pour renvoyer Aubin, d'abord par un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) illégal qu'Aubin a fait abroger pendant son incarcération, puis par un refus de renouvellement de titre de séjour accompagné d'une invitation à quitter le territoire, suivie d'un nouvel APRF, le tout pour "trouble à l'ordre public". Pour les cas similaires, c'est un arrêté d'expulsion qui a été pris, la commission d'expulsion ayant donné, sauf dans un cas, un avis défavorable. Or dans la Marne, la Préfecture est incapable depuis plusieurs années de réunir la commission d'expulsion, composée, rappelons le, du Président du Tribunal de Grande Instance, de la Préfecture ayant émis l'arrêté d'expulsion, d'un juge de ce même tribunal et d'un conseiller du Tribunal administratif.
A noter aussi l'absence des minutes de la comparution immédiate dans le dossier, ce qui aurait permis réellement de juger du "trouble à l'ordre public".
Force est de constater que la décision du tribunal administratif n'a pas été "administrative" mais politique :
- le Secrétaire Général de la Préfecture a soutenu en personne le mémoire de la Préfecture contre Aubin, ce qui montre que c'est un dossier sensible pour lequel il faut mettre quelqu'un à la fois compétent et symbolique.
- le juge unique de l'audience n'était personne d'autre que le Président du Tribunal. Ceci n'a rien d'anodin et ouvre la voie au soupçon sur la neutralité de cette audience. En effet, les agendas des juges délégués sont prévus de longues dates et quand une audience tombe le juge ne la choisit pas, c'est le hasard du calendrier. Pour cette audience, il semble que le Président ait décidé de rompre l'agenda des juges délégués pour se "réserver" l'audience. Il a ainsi rompu le hasard du calendrier et mis en doute la neutralité de l'audience. Pourquoi voulait-il à tout prix être le juge de cette audience, pourquoi n'a-t-il pas laissé faire le calendrier ? Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité que tout le monde sait que la décision d'affubler Aubin de "menace à l'ordre public" est une décision politique qui a été prise en dehors de tout examen particulier du cas d'Aubin puisque le Ministre a déclaré que les "étrangers condamnés....". Cette audience était donc politique.
C'était un procès politique qu'on ne pouvait laisser à personne d'autre qu'au Président du tribunal administratif et au Secrétaire Général de la Préfecture.
Il faut rappeler que la décision a été prise au plus haut et traduite par des agents qui ont le pouvoir de dire oui ou non, même en se contredisant eux-mêmes ; nous pouvons nous demander jusqu'où ils sont capables d'aller ? Souvenons nous de... Papon.
Où est l'indépendance de la justice ?
Aubin a été utilisé pour satisfaire des objectifs politiques et de statistiques. Il fallait des boucs émissaires à M. Sarkozy pour confirmer sa thèse de "immigration = insécurité", puisqu'en novembre, très peu d'émeutiers étaient étrangers.
Quelle garantie avons-nous pour notre liberté si la justice, soumise aux pressions politiques, ne peut s'exercer sereinement ? Quelle garantie avons nous désormais pour notre liberté si une personne, vous, moi, présente au mauvais endroit au mauvais moment peut ainsi être la cible de la police, de la justice et du politique ?
Dernière minute :
La police s'est présentée ce matin, vendredi 17 février 2006, au domicile de la sœur d'Aubin pour mettre à exécution de l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, alors qu'Aubin s'apprête à repartir de lui-même. Il ne s'y trouvait pas. Le départ est prévu la semaine prochaine.
Le comité de soutien à Aubin
A ce jour, seule reste en cours la demande de grâce présidentielle qu'Aubin a formulée lors de la réception de l'Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière:
A l’attention de M. le Président de la République Française Reims, le 2 février 2006 Recours en grâce Monsieur le Président de la République, Lors des événements du mois de novembre, j’ai été interpellé par les forces de l'ordre, le soir du 10 novembre, alors que j’essayais de raisonner des mineurs et de les empêcher de mettre le feu à des poubelles. J’ai 21 ans et je désire continuer mes études en France. Mais la Préfecture de la Marne a refusé le renouvellement de mon titre de séjour et m’a donné un mois pour quitter le territoire français. Elle évoque comme seul motif : « trouble à l’ordre public ». Trouvant cette décision complètement injuste, je me suis adressé à des associations, des journalistes et à un avocat tout en me maintenant sur le territoire français jusqu’à l’expiration de mes droits. La Préfecture de la Marne vient de m’adresser un arrêté de reconduite à frontière dont je conteste, avec mon avocat, le bien fondé devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne. N’ayant plus de titre de séjour, ne pouvant plus poursuivre mes études en France, je fais appel à vous, Monsieur le Président de la République, pour obtenir une grâce. Celle-ci pourrait prendre la forme d’une délivrance d’un titre de séjour. Dans l’espoir d’une réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en l’assurance de mon profond respect.
Mis en détention provisoire j’ai été jugé en comparution immédiate le 14 novembre par le Tribunal correctionnel de Reims à une peine de 2 mois d'emprisonnement dont 15 jours ferme. Alors que je contestais les faits qui m’étaient reprochés, je n’ai pas fait appel à ce jugement car je fus très mal conseillé par une jeune avocate commise d’office. Cette condamnation est donc définitive.
Je suis étudiant en 2ième année LEA Anglais-Espagnol à l’Université de Reims. De nationalité béninoise, j’étais, au moment des faits, en situation régulière sur le territoire français. Je n’ai jamais fait l’objet d’une quelconque incivilité.